Ce guide est dédié aux plateformes agréées voulant créer leur structure PA dans Chorus Pro. A noter que la structure PA est distincte de la structure identifiée par le numéro SIRET de la plateforme agréée.

NB : PA correspond à l’ancienne appellation PDP. Certaines captures d’écran peuvent encore afficher PDP, en attendant la mise à jour.

 

 

Avant de suivre la procédure de création de structure, nous vous conseillons de lire le guide intitulé « Se familiariser avec le portail de services ». La lecture de ce premier document vous sera très utile pour bien comprendre les termes clés utilisés ici : portail de services, compte utilisateur, structure etc.

Points d’attention :

• Le portail de services est un site contenant :
  • Tous les outils utiles pour vous permettre de remplir vos obligations de facturation électronique et de e-reporting
  • Des outils relatifs à la commande publique
  • Des outils complémentaires comme la signature électronique
• « Structure » est le terme utilisé pour désigner votre entreprise/association/organisation publique enregistrée sur le portail de services. Créer une structure signifie donc enregistrer votre entreprise/association/organisation publique sur le portail de services.

Le numéro SIRET/SIREN permet d’identifier les structures entre elles

 

2.1      Qu’est-ce qu’une structure ?

 

Structure est le terme utilisé pour désigner une entreprise/association/organisation publique enregistrée sur le portail de services.
Créer une structure signifie donc enregistrer une entreprise/association/organisation publique sur le portail de services.

 

2.2     Qu’est-ce qui permet de différencier les structures entre elles ?

 

Le numéro SIRET (établissement)/SIREN (unité légale) permet de distinguer les structures (les entreprises/associations/organisations publiques) entre elles.

 

2.3     Quel lien entre structure et compte utilisateur ?

 

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du portail de services, votre compte utilisateur doit être rattaché à une structure.

Points d’attention :

• Un compte utilisateur peut être rattaché à plusieurs structures. Si vous facturez ou traitez des factures reçues pour le compte de plusieurs SIRET/SIREN, vous devez créer une structure pour chacun de ces SIRET/SIREN.
• Plusieurs comptes utilisateurs peuvent être rattachés à une même structure. Si plusieurs personnes gèrent la facturation d’une même entreprise ; chacune d’entre elles peut disposer de son propre compte utilisateur et le rattacher à la structure de l’entreprise.

 

 

 

3.1      Accéder au formulaire de création de structure

 

Commencer la demande de création de structure PA

Prérequis :

 

• Disposer d’un compte utilisateur PA actif pour créer une structure PA dont l’adresse électronique d’activation a été communiquée au service d’immatriculation
• Disposer du numéro d’immatriculation

 

• Cliquez sur le lien ci-contre pour faire apparaître la page d’accueil du portail de services : Portail de services
• Cliquez sur le bouton bleu « Se connecter » en haut à droite de la page d’accueil.

• Renseignez votre adresse courriel de connexion et votre mot de passe et cliquez sur le bouton bleu « Se connecter ».

• La page d’accueil comporte 6 domaines. Cliquez sur le domaine « Organisation ».

• Cliquez sur le domaine « Structures ».

• Cliquez sur l’application « Créer une PA ».

 

3.2       Renseigner les informations de la structure PA

 

Entrer les informations de la structure PA à créer

• Renseignez votre identifiant PA sur quatre chiffres.
• Cliquez ensuite sur « Soumettre » pour lancer la récupération de vos informations. 

Point d’attention :

• SI un message d’erreur s’affiche, fermez le message puis indiquez de nouveau votre identifiant PA sur quatre chiffres puis cliquez sur « Soumettre ».

 

Cas d’erreur :

• « Cette PA est déjà créée. » : le matricule PA n’existe pas dans le PPF.
• « Vous n'êtes pas autorisé à créer cette PA, car votre adresse email ne correspond pas à celle fournie dans le dossier. » : l’adresse e-mail indiqué lors de la création du compte utilisateur de la PA est différent de l’adresse e-mail communiqué au Service D’immatriculation lors du dépôt du dossier d’immatriculation.
• « Vous n'êtes pas autorisés à créer cette PA, car votre dossier n'est pas actif. Veuillez contacter le service immatriculation. » : la PA n’est pas active dans le PPF.

 

Félicitations, votre demande de création d’une structure PA est maintenant terminée !